CONDITIONS GÉNÉRALES
DU MIAM FESTIVAL

Dernière modification : 01 février 2023

ARTICLE 1 – Acceptation des conditions

• 2.1 La participation du Foodtruck à l’Événement est soumise à l’approbation des Organisateurs. Les Organisateurs se réservent le droit de sélectionner les Foodtrucks participants en fonction de critères tels que la qualité des produits, la diversité de l’offre alimentaire, la conformité aux réglementations locales, la présentation visuelle etc.
• 2.2 L’acceptation du Foodtruck pour participer à l’Événement est soumise à la disponibilité des emplacements et à la décision discrétionnaire des Organisateurs.
• 2.3 Les organisateurs se réservent le droit d’annuler une candidature pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 – Emplacement et installation

• 3.1 Les organisateurs attribueront un emplacement à chaque foodtruck, qui devra être respecté tout au long du Festival.
• 3.2 Les foodtrucks sont responsables de l’installation sur leur emplacement, y compris de la fourniture de l’équipement nécessaire tel que la prise d’alimentation électrique pour se relier au coffret et de rallonges permettant leur raccordement.
• Selon les dispositifs définis par la collectivité, une participation aux frais électriques pourra être demandée.

ARTICLE 4 – Produits et menu

• 4.1 Les foodtrucks doivent proposer un menu qui respecte les normes de sécurité alimentaire et les réglementations en vigueur.
• 4.2 Les foodtrucks s’engagent à maintenir des normes élevées de qualité et de fraîcheur de leurs produits.
• 4.3 Les Food Truck sont responsables de garantir une hygiène irréprochable de son équipement et de sa nourriture. Chaque Food Truck doit obligatoirement avoir sur son emplacement un bidon d’eau, du savon et un linge pour se laver et sécher les mains, ainsi qu’un thermomètre dans son frigo. Si le règlement n’est pas respecté, la participation sera définitivement refusée pour toutes les prochaines éditions.

ARTICLE 5 – Sécurité et responsabilité

• 5.1 Les foodtrucks sont responsables de la sécurité de leur personnel, de leurs biens et de leurs équipements pendant toute la durée du Festival.
• 5.2 Les foodtrucks doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages potentiels causés aux visiteurs ou aux biens du Festival.
• 5.3 Aucun vol ou dégât ne sera pris en charge par les organisateurs. Les foodtrucks sont responsables de leurs valeurs. Pour tous les foodtrucks qui comptent cuisiner sur place, il est obligatoire d’être équipé d’une couverture anti-feu (si friteuse/huile/graisse) et/ ou d’un extincteur (si feu ouvert, gaz). Nous attirons votre attention sur les nouvelles directives concernant l’utilisation d’appareils à gaz lors de manifestations. Ces derniers doivent être inspectés annuellement par un contrôleur agréé qui apposera une étiquette. L’exploitant doit remplir une check-list de sécurité lors de la mise en œuvre. 
• 5.4 L’équipe de sécurité sera prise en charge par la commune.
• 5.5 Les foodtrucks ne peuvent facturer aucune responsabilité contre l’organisateur. Les organisateurs ne prennent pas la responsabilité en cas de vols ni dégâts, ni pendant les heures d’ouverture du Festival, ni pendant la nuit. Si le Festival devait être annulé pour raison extrême (catastrophe naturelle ou politique), les organisateurs ne pourront pas accepter de réclamations et ne pourront pas rembourser les frais d’inscriptions. Le Festival est maintenu par toute météo.

ARTICLE 6 – Modes de paiement

• 6.1 Mode de Paiement : Tous les paiements liés à l’achat de produits ou de services fournis par les foodtrucks participants au festival doivent être effectués exclusivement par des moyens électroniques tels que cartes de crédit, cartes de débit, paiements mobiles, ou tout autre mode de paiement autorisé par l’organisateur du festival. Les foodtrucks ne sont pas autorisés à accepter des paiements en espèces pour leurs produits ou services. Pour les festivaliers souhaitant payer en espèce, il est impératif qu’ils la fassent échanger contre le système de tickets/monnaie de festival auprès des points d’accueil.
• 6.2 Interdiction d’Encaisser de l’Espèce : Conformément à la politique du festival, les foodtrucks participants sont strictement interdits d’encaisser de l’espèce pour quelque transaction que ce soit. Tout paiement en espèces reçu par un foodtruck participant doit être immédiatement refusé, et les clients doivent être dirigés vers les méthodes de paiement autorisées.
• 6.3 Responsabilité des Foodtrucks : Les foodtrucks participants sont tenus de respecter cette politique de non-acceptation d’espèces et de coopérer pleinement avec les directives de l’organisateur du festival en ce qui concerne les modes de paiement électronique. Tout manquement à cette politique pourrait entraîner des sanctions (voir l’article dédié à la caution), y compris l’expulsion du festival.
• 6.4 Responsabilité de l’Organisateur : L’organisateur du festival s’engage à fournir aux foodtrucks participants les équipements nécessaires pour accepter les paiements électroniques et à s’assurer que les transactions se déroulent de manière fluide et sécurisée.

ARTICLE 7 – CAUTION

• 7.1 Une retenue partielle ou totale sur caution peut être effectuée en cas de manquement et dans les conditions suivantes :
  • Non-respect des conditions générales du Festival (vente de boissons, surconsommation d’électricité par rapport à la nécessité, ouverture tardive, désistement et tout autre point évoqué dans les Conditions Générales présentes).
  • Départ anticipé par rapport à l’heure fixé par le festival
  • Propreté jugée insatisfaisante de l’espace mis à disposition (poubelles laissées, etc)
    
  • Non-respect des règles en vigueur par rapport à la gestion des déchets (cf point 6.)
  • Dommage causé au matériel mis à disposition ou loué
  • Non-respect des nouvelles normes 2020 concernant la vaisselle à usage unique (point 7.) 
  • Comportement inadapté au bon fonctionnement du Festival
• 7.2 La caution s’élève à un montant de 400 euros et sera retenue et ponctionnée en cas de manquement sur le chiffre d’affaires encaissé par le foodtruck.

ARTICLE 8 – Heures d’opération

• 8.1 Les foodtrucks doivent respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du Festival. Tout retard d’ouverture ou fermeture anticipée entraînera une sanction telles que les mesures relatives à la caution le précisent.

ARTICLE 9 – Gestion des déchets

• 9.1 Responsabilité des Foodtrucks : Les foodtrucks participants sont tenus de gérer de manière responsable leurs déchets générés pendant le festival. Cela inclut la collecte, le tri, le stockage temporaire, et la disposition finale des déchets conformément aux lois et réglementations locales en matière de gestion des déchets.
• 9.2 Tri Sélectif : Les foodtrucks participants doivent trier leurs déchets en fonction des catégories appropriées, telles que les déchets recyclables, les déchets organiques et les déchets non recyclables. Des conteneurs de tri sélectif seront fournis par l’organisateur du festival pour faciliter cette opération.
• 9.3  Élimination Conforme : Les foodtrucks participants sont responsables de l’élimination conforme de leurs déchets à la fin de chaque journée du festival. Ils doivent utiliser les installations de collecte et de recyclage désignées par l’organisateur du festival ou conformément aux directives des autorités locales de gestion des déchets.
• 9.4 Propreté et Environnement : Les foodtrucks participants doivent maintenir leur espace de travail propre et exempt de déchets visibles pour garantir une expérience agréable et hygiénique pour les clients et les autres participants au festival.
• 9.5 Sanctions en Cas de Non-Respect : Tout non-respect des obligations de gestion des déchets énoncées dans cette clause peut entraîner des sanctions, y compris des amendes, la fermeture temporaire du foodtruck ou l’expulsion du festival, à la discrétion de l’organisateur du festival.
• 9.6 Collaboration avec les Autorités Locales : Les foodtrucks participants doivent collaborer étroitement avec les autorités locales de gestion des déchets pour garantir le respect des lois et des réglementations en matière de gestion des déchets.

ARTICLE 10 – Règlement des frais et annulation

Les foodtrucks doivent régler les frais de participation au Festival conformément aux modalités de paiement spécifiées par les organisateurs.

• 10.1 Frais d’Emplacement : En acceptant de participer au festival en tant que foodtruck, vous acceptez de payer les frais d’emplacement tels que définis par l’organisateur du festival. Les frais d’emplacement couvrent le coût de la mise à disposition de l’espace nécessaire pour votre foodtruck pendant la durée du festival. 
• Trois vagues de tarification sont mises en place. La première a lieu jusqu’à 8 mois avant l’événement, la deuxième 6 mois avant, et la troisième 4 mois avant la tenue du festival.
• 10.2 Modalités de Paiement : Les frais d’emplacement doivent être réglés selon les modalités spécifiques établies par l’organisateur du festival. Les modalités de paiement, y compris les dates limites de paiement et les méthodes de paiement acceptées, seront communiquées aux participants avant le début du festival.
• 10.3 Non-Remboursabilité : Les frais d’emplacement sont non remboursables, sauf en cas d’annulation du festival par l’organisateur. En cas d’annulation de votre participation en tant que foodtruck, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais d’emplacement déjà payés.
• 10.4 Annulation par l’Organisateur : L’organisateur du festival se réserve le droit d’annuler votre participation au festival en cas de non-respect des termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales. Dans de tels cas, aucun remboursement des frais d’emplacement ne sera effectué
• 10.5 Retard de Paiement : Tout retard de paiement des frais d’emplacement peut entraîner des pénalités financières ou la résiliation de votre participation au festival, à la discrétion de l’organisateur du festival. Il est de votre responsabilité de respecter les dates limites de paiement.
• 10.6 Modification des Frais : L’organisateur du festival se réserve le droit de modifier les frais d’emplacement et de caution à tout moment, mais s’efforcera de vous informer à l’avance de toute modification. Les modifications tarifaires n’affecteront pas les frais déjà convenus pour votre participation au festival.
• 10.7 Facturation : L’organisateur du festival émettra une facture ou un reçu pour les frais d’emplacement payés. Il est de votre responsabilité de conserver ces documents à des fins comptables et fiscales.
• 10.8 Sanctions pour Non-Paiement : Tout non-paiement des frais d’emplacement conformément à cette clause peut entraîner des sanctions, y compris l’expulsion du festival et des poursuites en justice pour recouvrement des sommes dues.
• 10.9 La réservation de l’emplacement est effective à partir de la réception du paiement. Le cas échéant, sans réception du paiement dans les temps, l’espace sera remis au prochain sur la liste d’attente.

ARTICLE 11 – Droit à l’image

• 11.1 Les foodtrucks autorisent les organisateurs à utiliser des images de leurs stands et de leurs produits à des fins de promotion du Festival.
• 11.2 Autorisation de Captation et d’Utilisation de l’Image : En participant en tant que foodtruck au festival, vous consentez à ce que l’organisateur du festival, ainsi que toute personne agissant en son nom, ait le droit de prendre des photographies, des vidéos, des enregistrements audio ou d’autres enregistrements de votre foodtruck, de votre personnel et de vos produits pendant la durée du festival.
• 11.3 Utilisation à des Fins Promotionnelles : Vous comprenez que les images, vidéos et enregistrements capturés conformément à cette clause peuvent être utilisés par l’organisateur du festival à des fins promotionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, la promotion du festival, les médias sociaux, le site web du festival, la presse et d’autres supports promotionnels. Cette utilisation peut avoir lieu pendant et après le festival.
• 11.4 Droit de Refus : Si vous ou l’un de vos employés avez des objections à la captation ou à l’utilisation de votre image, vous devez en informer l’organisateur du festival par écrit avant le début du festival. L’organisateur du festival fera de son mieux pour respecter vos préoccupations, mais ne peut pas garantir qu’aucune image de votre foodtruck ne sera capturée ou utilisée.
• 11.5 Libération de Responsabilité : Vous libérez l’organisateur du festival, ses agents, employés, sponsors et tout tiers agissant sous son autorité de toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de votre image conformément à cette clause. Vous renoncez à tout droit à une compensation monétaire ou à une redevance découlant de l’utilisation de votre image.

ARTICLE 12 – Modification des conditions

• 12.1 Droit de Modification : L’organisateur du festival se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site web officiel du festival ou par tout autre moyen de communication approprié. Les foodtrucks participants seront informés des modifications par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication jugé approprié par l’organisateur.
• 12.2 Consentement aux Modifications : La participation continue au festival après la publication des modifications des conditions générales implique votre acceptation et votre consentement auxdites modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous avez le droit de ne pas participer au festival en accord avec les nouvelles conditions générales.
• 12.3 Communication des Modifications : L’organisateur du festival s’engage à informer les foodtrucks participants des modifications des conditions générales dans les meilleurs délais, en fournissant un résumé clair des changements et en indiquant la date à laquelle les modifications prendront effet.
• 12.4 Révision Fréquente : Les foodtrucks participants sont encouragés à consulter régulièrement les conditions générales du festival pour rester informés des éventuelles modifications. L’organisateur du festival peut effectuer des mises à jour périodiques des conditions générales pour refléter les besoins changeants du festival.

En validant le contrat de participation au Miam Festival, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble de ces conditions générales. Tout non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions, y compris la retenue de la caution ou l’exclusion du Festival.